Echecs & Triche : Hauchard invoque le Droit
Mis gravement en cause par la Fédération Française des échecs, Arnaud Hauchard s’exprime après les accusations portées dans le communiqué fédéral du 21 janvier. Le Grand Maître international d’échecs rappelle le principe de la présomption d’innocence. La Panthère rose – Henry Mancini Maître Founiasse, spécialiste du Droit français © Chess & Strategy Le communiqué d’Arnaud Hauchard: La déclaration des droits de l’homme et des citoyens rappelle que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable. La Convention Européenne des Droits de l’homme, édicte quant à elle, dans son article 6, alinéa 2 que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie » Enfin l’article 9-1 du Code Civil découlant de la Loi n° 2511 du 15 juin 2000, dispose que chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. C’est ainsi qu’est réprimé le fait de présenter…