Mis gravement en cause par la Fédération Française des échecs, Arnaud Hauchard s’exprime après les accusations portées dans le communiqué fédéral du 21 janvier. Le Grand Maître international d’échecs rappelle le principe de la présomption d’innocence.
La Panthère rose – Henry Mancini
Maître Founiasse, spécialiste du Droit français © Chess & Strategy
Le communiqué d’Arnaud Hauchard: La déclaration des droits de l’homme et des citoyens rappelle que tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il soit déclaré coupable. La Convention Européenne des Droits de l’homme, édicte quant à elle, dans son article 6, alinéa 2 que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »
Enfin l’article 9-1 du Code Civil découlant de la Loi n° 2511 du 15 juin 2000, dispose que chacun a droit au respect de la présomption d’innocence.
C’est ainsi qu’est réprimé le fait de présenter publiquement une personne, avant toute condamnation, comme coupable de faits, objet d’une enquête ou d’une instruction. Le fait d’imputer à une personne des délits blesse des valeurs sociales que la présomption d’innocence entend faire respecter.
L’une de ses valeurs est le droit de tout homme à l’honneur et la considération, l’autre est l’autorité et la sérénité de la justice. Il semble évident que la fédération n’ait pas tenu compte de ces articles en publiant mon nom sur son site officiel avant la fin de l’instruction.
J’attends la commission de discipline afin de m’exprimer davantage sur cette affaire et récuse les faits qui me sont reprochés sur le site fédéral.
Arnaud Hauchard, Grand Maître International
La chronologie des Faits :
- 21 janvier 2011 : La Fédération Française des Echecs (FFE) annonce qu’elle a engagé, le 22 décembre 2010, une action disciplinaire contre les Grand-Maîtres Internationaux Sébastien Feller et Arnaud Hauchard, ainsi que contre le Maître International Cyril Marzolo.
- le 24 janvier 2011 : Sébastien Feller contre-attaque.
- le 27 janvier 2011 : Quatre Membres de l’équipe de France d’échecs déclarent soutenir l’action de la FFE
- le 29 janvier 2011 : Le Comité Directeur de la FFE confirme l’action disciplinaire à l’unanimité
Pour en savoir plus : Le site de la FFE
