Nouveau rebondissement suite aux accusations graves portées dans le communiqué fédéral du 21 janvier. Après la réaction d’Arnaud Hauchard, le GMI d’échecs Sébastien Feller utilise son Droit de Réponse pour publier un communiqué sur le site de la FFE.
La Panthère rose – Henry Mancini
Ci-contre, Maître Founiasse, décode pour nous le recours juridique au Droit de Réponse © Chess & Strategy
Suite à la publication, le 21 janvier 2010, d’un communiqué par lequel la FFE annonçait avoir saisi sa Commission de Discipline suite à une suspicion de « triche organisée », Sébastien Feller a souhaité, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi 2004-575, que soit publié le « droit de réponse » ci-dessous sur le site de la FFE.
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« La Fédération Française des Echecs ayant cru devoir, par une démarche très inhabituelle, porter à la connaissance du public la procédure disciplinaire en cours en publiant un communiqué sur la première page de son site, je suis contraint de dénoncer la publicité donnée à cette mise en cause totalement infondée, et me réserve d’y donner les suites judiciaires qui conviennent « .
Maître Founiasse nous explique ce recours : Le droit de réponse, recours existant dans certains pays, dont la France, permet à toute personne, physique ou morale, « nommée ou désignée » dans un média de donner sa version des faits. Ce droit existe en France depuis la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, via l’alinéa un de l’article 13, depuis la loi de 1974 sur la communication audiovisuelle, via l’article 6 de sa version remaniée en 1982, et depuis Loi pour la confiance dans l’économie numérique et ses décrets d’application de 2007. La réponse doit être demandée dans les trois mois à compter de la publication de l’article ou de la diffusion. Le média a trois jours pour la publier ou la diffuser, délai réduit à 24 heures en période de campagne électorale. Il doit la présenter dans le même corps typographique. La diffamation en droit français est plus facile à invoquer lorsque le droit de réponse est refusé.
La chronologie des Faits :
- 21 janvier 2011 : La Fédération Française des Echecs (FFE) annonce qu’elle a engagé, le 22 décembre 2010, une action disciplinaire contre les Grand-Maîtres Internationaux Sébastien Feller et Arnaud Hauchard, ainsi que contre le Maître International Cyril Marzolo.
- le 24 janvier 2011 : Sébastien Feller contre-attaque.
- le 27 janvier 2011 : Quatre Membres de l’équipe de France d’échecs déclarent soutenir l’action de la FFE
- le 29 janvier 2011 : Le Comité Directeur de la FFE confirme l’action disciplinaire à l’unanimité
- le 29 janvier 2011 : Le Grand-Maître Arnaud Hauchard invoque la présomption d’innocence
Pour en savoir plus : Le site de la FFE
